Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Historique

• Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
  Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditions requises permettant au propriétaire d’un fonds, débiteur d’une servitude de passage conventionnelle, d’en changer unilatéralement l’assiette...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 relatif à l’usure). ...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels... 
  Source : www.efl.fr
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• DPE : ce qui pourrait changer en 2024
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le climat est en effet jugé trop opaque...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le domaine de l’immobilier exige la détention d’une carte professionnelle justifiant l’aptitude d’exercer...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances prévues par l’article 5-1 du décret du 17 mars 1967 fait perdre au syndicat le bénéfice de l’hypothèque légale prévue par l’article 2402 du Code civil...
  Source : www.efl.fr
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