Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire

Historique

• Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu’un acheteur et un vendeur d’un bien immobilier tombent d’accord, un compromis de vente est signé, acte par lequel les deux parties s’engagent à conclure la vente à un prix déterminé et dans des délais impartis...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Constater qu'un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés ne suffit pas à établir qu’il ne répond pas aux normes minimales d’habitabilité ; il faut également vérifier que son volume habitable est inférieur à 20 mètres cubes...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un copropriétaire avait l'usage exclusif d'un jardin. La Cour de cassation a rappelé qu'il devait avoir l'accord de la copropriété avant d'y construire quoique ce soit...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Comment vendre une partie d'un terrain ?
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne"...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de son terrain, exigés par le bénéficiaire de l’expropriation et qui viendront en déduction de l’indemnité accordée. Quel que soit le projet envisagé pour justifier l’expropriation, il est nécessaire que la pollution soit él...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lors de la passation d’un acte authentique constatant un prêt, le notaire doit informer son client emprunteur des risques de non-souscription d’une assurance décès facultative proposée par le prêteur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur la servitude concédée à un voisin et gêne son passage...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite