Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions

Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions

Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
Source : www.litige.fr
Un mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties : Le mandant : il donne pouvoir à son cocontractant de gérer des actifs de son patrimoine, en son nom et pour son compte... Lire la suite

Historique

  • Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
    Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
    NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
    Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
    16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l’Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 États membres, de nouveaux règlements sur les régimes patrimoniaux des couples internationaux...
  • Renonciation à une servitude de passage
    Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
    NOTAIRES / Immobilier
    Renonciation à une servitude de passage
    Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2019, (n°18-20119), les juges rappellent que la renonciation conventionnelle par le propriétaire d’une servitude de passage légale visant à désenclaver une parcelle issue d’une division foncièr...
  • Donation et droit de retour
    Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
    NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
    Donation et droit de retour
    Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui...
  • Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs
    Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
    NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
    Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs
    L’action en nullité d’une donation de biens communs réalisée sans le consentement du conjoint se transmet aux ayants cause universels en raison de son caractère patrimonial...
    Source : www.efl.fr
  • Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
    Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
    NOTAIRES / Immobilier
    Mandat de gestion : Définition juridique, mentions obligatoires, précautions
    Un mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties : Le mandant : il donne pouvoir à son cocontractant de gérer des actifs de son patrimoine, en son nom et pour son compte...
    Source : www.litige.fr
  • Succession internationale : loi applicable et fiscalité
    Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
    NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
    Succession internationale : loi applicable et fiscalité
    Il arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités, ou bien des patrimoines répartis dans plusieurs états. On parle de succession internationale lorsqu'il existe un élément d'extranéité, c'est-à-dire un élément étra...
    Source : www.capital.fr
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