L´émolument de négociation rémunère forfaitairement le notaire de l´ensemble des démarches effectuées pour parvenir à la vente du bien (expertise, déplacements, visites, affiches, frais de publicité).
Il est calculé selon un tarif dégressif sur le prix de vente:
- 5% hors taxe du prix de vente de 0 EURO à 45.735 EUROS,
- 2,5% hors taxe du prix de vente au dessus de 45.735 EUROS.
Cet émolument s´ajoute aux émoluments de l´acte de vente.
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